CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GLOWIQ

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SCALE PIXEL LLC, exploitant la marque commerciale GLOWIQ, ci-après dénommée le « Vendeur », auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, ci-après dénommés le « Client », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet glowiq.fr, ci-après le « Site ».

Les présentes CGV ont notamment pour objet de définir les conditions :

  • de commande ;
  • de paiement ;
  • de livraison ;
  • de rétractation ;
  • de retour ;
  • de remboursement ;
  • de garantie ;
  • et d’utilisation des Produits commercialisés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dispositions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site glowiq.fr.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de ladite commande par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.


ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site comprennent notamment :

  • les masques LED pour le visage ;
  • les masques LED destinés au contour des yeux ;
  • les casques LED capillaires ;
  • les appareils de soin du visage ;
  • les appareils utilisant des technologies EMS ou assimilées ;
  • les appareils de nettoyage de la peau ;
  • les appareils et accessoires destinés au cuir chevelu ;
  • les brosses et accessoires capillaires ;
  • les rollers ;
  • les Gua Sha ;
  • les Cryo Cups ;
  • les accessoires de beauté ;
  • les accessoires compatibles avec les appareils GLOWIQ ;
  • ainsi que les éventuels produits cosmétiques et soins commercialisés sur le Site.

Cette liste est susceptible d’évoluer.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches Produits correspondantes.

Ces caractéristiques peuvent notamment comprendre :

  • leurs fonctions ;
  • leur technologie ;
  • leurs dimensions ;
  • leur composition ;
  • les accessoires fournis ;
  • leurs modalités d’utilisation ;
  • leurs précautions d’emploi ;
  • leur alimentation électrique ;
  • leur autonomie ;
  • leur mode de recharge ;
  • et toute autre caractéristique essentielle à la décision d’achat.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la responsabilité du Client.

Les photographies, vidéos, illustrations, mises en situation, rendus numériques et éléments graphiques présentés sur le Site ont pour objectif de représenter les Produits de la manière la plus fidèle possible.

Ils ne sont toutefois pas contractuels concernant notamment les différences mineures de teinte, de luminosité, de texture, de proportions ou de rendu susceptibles de résulter des écrans, des prises de vue ou de la fabrication.

Ces différences ne font pas obstacle aux droits du Client lorsqu’elles caractérisent un véritable défaut de conformité.


ARTICLE 3 – Utilisation des Produits GLOWIQ

Les Produits GLOWIQ doivent être utilisés conformément :

  • aux instructions présentes dans leur notice ;
  • aux informations figurant sur leur emballage ;
  • aux recommandations figurant sur leur fiche Produit ;
  • et aux éventuelles précautions communiquées par GLOWIQ.

Sauf indication expresse contraire, les Produits GLOWIQ sont destinés à un usage personnel dans le domaine de la beauté, du soin esthétique et du bien-être.

Ils ne sont pas destinés à établir un diagnostic médical, traiter une maladie, guérir une pathologie ou remplacer un traitement ou un avis médical.

Les résultats d’un Produit peuvent varier selon les utilisateurs en fonction notamment :

  • du type de peau ;
  • du type de cheveux ;
  • de l’âge ;
  • de la régularité d’utilisation ;
  • de la durée d’utilisation ;
  • du mode sélectionné ;
  • des habitudes de vie ;
  • des autres produits utilisés ;
  • et des caractéristiques individuelles de chaque utilisateur.

Les photographies avant/après, témoignages, exemples de résultats ou estimations de délai présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif.

Ils ne constituent pas une garantie de résultat individuel.

Le Client doit respecter toutes les contre-indications et précautions d’utilisation indiquées.

En cas notamment de :

  • photosensibilité ;
  • traitement photosensibilisant ;
  • problème dermatologique ;
  • affection cutanée active ;
  • dispositif médical implanté ;
  • grossesse lorsque la notice prévoit une précaution particulière ;
  • ou doute concernant la compatibilité d’un Produit avec l’état de santé de l’utilisateur,

il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.


ARTICLE 4 – Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de disponibilité figurant sur le Site peuvent évoluer en temps réel.

Dans l’hypothèse où un Produit deviendrait indisponible après validation de la commande, GLOWIQ en informera le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le Client pourra se voir proposer :

  • le remboursement du Produit indisponible ;
  • l’attente de son réapprovisionnement ;
  • ou un Produit alternatif, sous réserve de l’accord exprès du Client.

Aucun remplacement par un Produit différent ne sera imposé au Client.


ARTICLE 5 – Identité et coordonnées du Vendeur

Le Site et la marque GLOWIQ sont exploités par :

SCALE PIXEL LLC
Marque commerciale : GLOWIQ

1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States

Site Internet : glowiq.fr

E-mail : hello@glowiq.fr

Téléphone : +33 2 59 50 88 38

Adresse de retour :

GLOWIQ – SCALE PIXEL LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States


ARTICLE 6 – Commandes

6.1 – Passation de la commande

Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :

  • les Produits commandés ;
  • les quantités ;
  • le prix de chaque Produit ;
  • les éventuelles réductions ;
  • les frais de livraison ;
  • le prix total ;
  • l’adresse de livraison ;
  • l’adresse de facturation ;
  • et les autres informations fournies.

Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant validation.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client valide sa commande avec obligation de paiement.

Le Vendeur adresse ensuite au Client une confirmation de commande par courrier électronique.

Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande.

Toute commande validée constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur et ses prestataires constituent la preuve des transactions effectuées.

6.2 – Refus d’une commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas :

  • de paiement refusé ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
  • de litige relatif à une commande précédente ;
  • d’informations manifestement erronées ;
  • de Produit indisponible ;
  • ou de quantité commandée manifestement anormale pour un consommateur.

6.3 – Modification ou annulation avant expédition

Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en contactant :

hello@glowiq.fr

GLOWIQ fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande.

Toutefois, une commande déjà préparée, transmise au prestataire logistique ou expédiée peut ne plus être modifiable ou annulable.

Le Client conserve dans ce cas son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.


ARTICLE 7 – Prix

Les Produits sont vendus aux prix affichés sur glowiq.fr au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque les taxes correspondantes sont applicables.

Les frais éventuels de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est clairement communiqué au Client avant son engagement définitif.

GLOWIQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Une modification ultérieure du prix n’affecte toutefois pas une commande déjà confirmée.

Les éventuelles promotions, remises, offres spéciales ou codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions communiquées sur le Site.

Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur typographique, le Vendeur pourra informer le Client et annuler la commande concernée en procédant au remboursement des sommes perçues.


ARTICLE 8 – Paiement

Le prix est payable comptant lors de la passation de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement en plusieurs fois est proposée au Client.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Shop Pay ;
  • ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

GLOWIQ ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande lorsque le paiement est refusé ou lorsqu’une anomalie ou suspicion de fraude est détectée.


ARTICLE 9 – Livraison

9.1 – Zones de livraison

Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les autres pays et territoires disponibles lors du passage en caisse.

La disponibilité de la livraison peut dépendre du Produit et de la destination.

9.2 – Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude :

  • de son nom ;
  • de son adresse ;
  • du code postal ;
  • de la ville ;
  • du pays ;
  • de son numéro de téléphone ;
  • et de toute autre information nécessaire au transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un échec de livraison exclusivement imputable à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

9.3 – Délais de livraison

Le délai estimatif applicable est indiqué sur le Site, la fiche Produit ou au cours de la commande.

En l’absence de date ou de délai convenu, le professionnel doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation. 

9.4 – Retard

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas de non-exécution, mettre fin au contrat.

9.5 – Produit endommagé pendant le transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à réception.

Lorsqu’un Produit est endommagé, il est recommandé au Client de conserver :

  • le Produit ;
  • l’emballage ;
  • l’étiquette d’expédition ;
  • et des photographies permettant de constater le dommage.

Le Client peut contacter le service client à :

hello@glowiq.fr

Les droits légaux du Client ne sont pas conditionnés à la formulation de réserves auprès du transporteur.


ARTICLE 10 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement complet du prix.

Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, sauf exception prévue par la réglementation applicable.


ARTICLE 11 – Droit de rétractation

11.1 – Principe

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. 

11.2 – Exercice du droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à :

GLOWIQ – SCALE PIXEL LLC

E-mail : hello@glowiq.fr

ou par courrier :

1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Son utilisation n’est pas obligatoire.

11.3 – Retour du Produit

Après notification de sa décision, le Client doit renvoyer le Produit conformément aux délais prévus par la loi à :

GLOWIQ – SCALE PIXEL LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States

Le Produit doit être retourné avec les éléments permettant son identification et, dans la mesure du possible :

  • ses accessoires ;
  • ses câbles ;
  • sa notice ;
  • et son emballage.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf :

  • prise en charge expressément annoncée par GLOWIQ ;
  • Produit non conforme ;
  • Produit défectueux ;
  • ou disposition légale contraire.

11.4 – Produits descellés et hygiène

La réglementation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation, notamment pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception n’est pas automatiquement applicable à tous les Produits GLOWIQ.

Elle ne pourra être invoquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

11.5 – Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les sommes devant légalement être restituées, notamment les frais correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation le permet.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire n’entraînant pas de frais supplémentaires pour le Client.


ARTICLE 12 – Garanties légales

Les Produits vendus sur glowiq.fr bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

12.1 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre cette garantie en cas de défaut de conformité. 

Le Client peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi :

  • de la réparation du Produit ;
  • de son remplacement ;
  • d’une réduction du prix ;
  • ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur et, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, dans un délai maximal de trente jours à compter de la demande. 

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie d’une extension de six mois dans les conditions prévues par la loi. 

Les informations obligatoires relatives à cette garantie sont prévues par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation. 

12.2 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés existant au moment de la vente qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client dispose des recours prévus par le Code civil.


ARTICLE 13 – Mise en œuvre d’une garantie

Pour effectuer une demande de garantie, le Client doit contacter :

hello@glowiq.fr

Il est invité à communiquer :

  • son numéro de commande ;
  • son nom ;
  • le Produit concerné ;
  • une description du problème ;
  • et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos permettant d’identifier le défaut.

GLOWIQ pourra demander le retour du Produit afin de vérifier la non-conformité ou le défaut invoqué.

Lorsque la garantie légale est applicable, les frais relevant légalement du Vendeur sont pris en charge conformément à la réglementation.


ARTICLE 14 – Mauvaise utilisation, entretien et exclusions

Sans préjudice des garanties légales impératives, le Vendeur n’est pas responsable des dommages exclusivement provoqués par :

  • une utilisation contraire aux instructions ;
  • une mauvaise manipulation ;
  • un choc ou une chute ;
  • une immersion non autorisée ;
  • l’utilisation d’un chargeur incompatible ;
  • l’utilisation d’un accessoire incompatible ;
  • une modification du Produit ;
  • une réparation réalisée par une personne non autorisée ;
  • un défaut manifeste d’entretien ;
  • une négligence ;
  • une utilisation professionnelle intensive d’un Produit destiné à un usage personnel ;
  • l’usure normale ;
  • ou le non-respect des précautions d’utilisation clairement communiquées.

Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales du consommateur.


ARTICLE 15 – Résultats esthétiques

Les Produits GLOWIQ sont susceptibles de produire des résultats différents d’un utilisateur à l’autre.

Les performances observées peuvent notamment varier selon :

  • la peau ;
  • les cheveux ;
  • l’âge ;
  • la fréquence des séances ;
  • la régularité d’utilisation ;
  • le mode sélectionné ;
  • la durée de la routine ;
  • les autres soins utilisés ;
  • et les caractéristiques individuelles.

Les photographies, résultats avant/après, témoignages ou démonstrations présentés sur le Site ne constituent pas une garantie d’obtention d’un résultat identique.

Cette disposition n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de conformité ou de présentation commerciale trompeuse.


ARTICLE 16 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en application du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

Il ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’un fait exclusivement imputable au Client, à un tiers dans les conditions prévues par la loi ou à un événement de force majeure.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.


ARTICLE 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires :

  • au traitement de la commande ;
  • au paiement ;
  • à la livraison ;
  • à la facturation ;
  • à la gestion du service client ;
  • aux retours ;
  • aux remboursements ;
  • aux garanties ;
  • à la prévention de la fraude ;
  • et au respect des obligations légales du Vendeur.

Ces informations peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations, notamment :

  • prestataires de paiement ;
  • prestataires logistiques ;
  • transporteurs ;
  • prestataires d’hébergement ;
  • solutions de service client ;
  • plateformes e-commerce ;
  • et autres prestataires techniques.

Les conditions détaillées de traitement des données personnelles sont exposées dans la Politique de confidentialité disponible sur glowiq.fr.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à :

hello@glowiq.fr

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, le Client peut notamment disposer d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • d’opposition ;
  • de limitation ;
  • et de portabilité.


ARTICLE 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site, notamment :

  • la marque GLOWIQ ;
  • le nom commercial ;
  • les logos ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • illustrations ;
  • textes ;
  • descriptions ;
  • designs ;
  • éléments graphiques ;
  • interfaces ;
  • contenus éditoriaux ;
  • et éléments techniques,

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou adaptation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.


ARTICLE 19 – Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard directement imputable à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.


ARTICLE 20 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français concernant les ventes destinées aux consommateurs français, sans préjudice des règles impératives de protection auxquelles un consommateur pourrait avoir droit en raison de son pays de résidence.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.


ARTICLE 21 – Service client et réclamations

Pour toute demande concernant notamment :

  • une commande ;
  • un paiement ;
  • une livraison ;
  • un retour ;
  • une rétractation ;
  • un remboursement ;
  • un Produit ;
  • ou une garantie,

le Client peut contacter :

GLOWIQ – SCALE PIXEL LLC

E-mail : hello@glowiq.fr

Téléphone : +33 2 59 50 88 38

Adresse :

1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States

Pour accélérer le traitement d’une demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande.


ARTICLE 22 – Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client consommateur est invité à contacter préalablement le service client de GLOWIQ afin de rechercher une résolution amiable.

Service client :

hello@glowiq.fr
+33 2 59 50 88 38

En l’absence de résolution amiable après une réclamation préalable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions applicables.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : cm2c.net

Le site officiel de CM2C affiche actuellement cette adresse et ce numéro de téléphone. 


ARTICLE 23 – Litiges

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Le recours à la médiation est possible dans les conditions précisées à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur des règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle dont il bénéficie.


ARTICLE 24 – Information précontractuelle et acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été en mesure de prendre connaissance, avant validation de sa commande :

  • des caractéristiques essentielles des Produits ;
  • du prix ;
  • des éventuels frais supplémentaires ;
  • des modalités de paiement ;
  • des modalités de livraison ;
  • de l’identité et des coordonnées du Vendeur ;
  • de son droit de rétractation ;
  • des éventuelles exceptions à ce droit ;
  • des garanties légales ;
  • des présentes CGV ;
  • et des autres informations requises par la réglementation applicable.

Le fait de valider une commande sur glowiq.fr implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de payer le prix de la commande.


ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables.

À l’attention de :

GLOWIQ – SCALE PIXEL LLC
1209 Mountain Road Place Northeast
Albuquerque, NM 87110
United States

E-mail : hello@glowiq.fr

Téléphone : +33 2 59 50 88 38

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) suivant(s) :

Produit(s) :

………………………………………………………………………………….

Numéro de commande :

………………………………………………………………………………….

Commande passée le :

………………………………………………………………………………….

Commande reçue le :

………………………………………………………………………………….

Nom du Client :

………………………………………………………………………………….

Adresse du Client :

………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………….

Adresse e-mail :

………………………………………………………………………………….

Date :

………………………………………………………………………………….

Signature du Client :

………………………………………………………………………………….

Signature requise uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur support papier.


ANNEXE 2 – RAPPEL RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens.

Cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du Produit. 

Lorsqu’un défaut de conformité est reconnu, le consommateur peut bénéficier de la réparation ou du remplacement dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur.

La mise en conformité doit intervenir dans les délais légaux applicables, qui prévoient notamment un délai maximal de trente jours dans les situations visées par les textes. 

La réparation d’un Produit effectuée au titre de la garantie légale de conformité peut entraîner une prolongation de six mois de la garantie dans les conditions prévues par le Code de la consommation. 

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.